Conditions générales de vente

La société LES BAINS CANINS, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 5 000€, a débuté son activité en juin 2016, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ***********, et dont le siège social est **********, France) (« Alexandrine DESOUCHES HAZERAN »)
propose aux consommateurs la vente de produits pour chiens et chats («
Article(s) ») sur le site internet https://www.lesbainscanins.com (le «
Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV »)
déterminent l’ensemble des conditions régissant le contrat d’achat
d’Articles (le « Contrat ») conclu entre LES BAINS CANINS et le
consommateur (le « Client »).

Le Site est réservé aux commandes des seules personnes physiques
majeures, non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter,
et exclusivement domiciliées dans l’un des pays de livraison tel que
spécifié à l’article 5.1 des CGV.

LES BAINS CANINS se réserve le droit de modifier à tout moment et
sans préavis les CGV, ce que le Client accepte, les CGV applicables
étant celles en vigueur au moment de l’achat d’un Article (la « Commande
»). Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en
vigueur avant toute Commande. En toute hypothèse, la nullité de l’une
des clauses des CGV n’entraînerait pas celle des autres clauses.

En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV.

2.1. Caractéristiques des Articles

La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.

Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les
caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et
couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de
l’Article), du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d’une ou plusieurs
photographies de l’Article.

Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont
livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur
photographie de présentation.

2.2. Disponibilité des Articles

La disponibilité des Articles ne peut être garantie. En cas d’Article
devenu indisponible après la confirmation de la commande, LES BAINS
CANINS informera le Client par email de l’indisponibilité d’un ou
plusieurs Articles. Le Client sera remboursé du montant des Articles
indisponibles, et des frais de livraison si l’intégralité de sa commande
est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant
l’information donnée au Client de l’indisponibilité totale ou partielle
des Articles. Le remboursement des Articles achetés en utilisant la
e-carte cadeau LES BAINS CANINS sera effectué conformément aux modalités
de l’Article 6.

3.1. Compte client

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement créer un
compte client (le « Compte Client ») en suivant la procédure
d’inscription disponible sur le Site, et notamment en indiquant une
adresse email et un mot de passe. Ce Compte Client est personnel. Le
Client s’engage à informer sans délai LES BAINS CANINS de l’utilisation
frauduleuse de son Compte Client dès qu’il en a connaissance. En cas de
perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter LES BAINS
CANINS la génération d’un nouveau mot de passe.

3.2. Etapes de la Commande

Pour commander, le Client doit choisir les Articles qu’il souhaite
commander puis est invité à vérifier son panier et à renseigner le pays
et le mode de livraison choisis. Après avoir validé son panier, le
Client doit ensuite confirmer les modalités de livraison choisies et
indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa
livraison.

Enfin, le Client doit confirmer définitivement sa commande en
acceptant les présentes CGV puis cliquer sur le bouton « Payer ma
commande » pour payer sa commande.

3.3. Confirmation de la Commande

La commande ne devient définitive qu’après son paiement complet, conformément à l’article 3.4 des CGV.

LES BAINS CANINS se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer
une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de
paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple
si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les
Articles pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).

Lorsque la commande est confirmée par la LES BAINS CANINS , un email
récapitulatif de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée sur
son Compte Client.

3.4. Paiement de la Commande

Le Client peut régler la commande en ligne par carte bancaire (Visa,
Mastercard), par Paypal ou en utilisant la e-carte cadeau LES BAINS
CANINS (la carte cadeau magasin n’est pas utilisable sur le Site – pour
plus de renseignements sur les cartes cadeaux LES BAINS CANINS , le
Client est invité à consulter la rubrique « faq – aide » du Site).

Le Client garantit la boutique LES BAINS CANINS disposer des
autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas
de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le
Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du
titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à LES
BAINS CANINS de contacter ce dernier directement si nécessaire,
notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations
complémentaires.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de
tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la
Commande, LES BAINS CANINS se réserve le droit de bloquer cette dernière
jusqu’à la parfaite résolution du litige.

4.1. Information sur les prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (au taux de TVA
française applicable au jour de la Commande) en Euros. Les frais de
livraison sont des coûts complémentaires non compris dans le prix des
Articles. Les frais de livraison varient en fonction du mode de
livraison choisi et sont indiqués à toutes les étapes de la commande.

Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de
livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont
susceptibles de s’appliquer.

De manière exceptionnelle, il est possible que des erreurs affectent
le prix des Articles. Le cas échéant, LES BAINS CANINS informera le
Client sans délai de l’existence de ces erreurs.

4.2. Modification des prix

LES BAINS CANINS se réserve le droit de modifier à tout moment le
prix des Articles. Les prix applicables à sont ceux en vigueur au jour
de la commande.

5.1. Zones de livraison

LES BAINS CANINS livre les Articles présentés sur le Site
exclusivement dans les pays suivants : Allemagne – Autriche – Belgique –
Bulgarie – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande –
France métropolitaine Corse incluse – Grèce – Hongrie – Irlande –
Italie – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Monaco – Pays-Bas –
Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni –
Slovaquie – Slovénie – Suède.

Les Articles sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison
indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de
l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait
été confirmée par LES BAINS CANINS

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Le
montant de ces frais varie en fonction du mode de livraison et du lieu
de livraison de la Commande. Ce montant est indiqué et porté à la
connaissance du Client à toutes les étapes du processus de commande.

Les modes de livraison proposés au Client varient en fonction de l’adresse de livraison.

Les Articles commandés sont livrés en un seul ou plusieurs colis selon le volume de la Commande.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du volume de la Commande mais ne dépasseront pas 30 jours.

Le délai de livraison d’une commande est confirmé au Client par LES
BAINS CANINS dans l’email de confirmation de commande. LES BAINS CANINS
s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de
livraison.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, LES BAINS
CANINSserait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison
indiqué, LES BAINS CANINS en informera le Client et le Client aura le
choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de
livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni
pénalités.

Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par
le Client sont incomplètes ou erronées, la boutique LES BAINS
CANINS peut solliciter du Client la communication d’informations
complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de
livraison, sans que la responsabilité de la boutique LES BAINS CANINS ne
puisse être engagée à ce titre.

En tout état de cause, la boutique LES BAINS CANINS décline toute
responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de
force majeure.

La livraison est considérée comme effectuée :

– au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par
ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de
livraison spécifiée lors de la commande ; ou

– au moment où les Articles sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client.

5.4. Impossibilité de livraison

Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au
Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), LES
BAINS CANINS se réserve le droit, à sa entière discrétion, d’annuler la
commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de
livraison initialement prévue.

Le cas échéant, LES BAINS CANINS se réserve le droit de facturer au
Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à
l’impossibilité pour LES BAINS CANINS de livrer la commande.

Le
Client dispose d’un droit de rétractation pour lui permettre de
retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent
être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Pour retourner ses Articles, le Client doit cliquer sur Télécharger , Complétez le formulaire de retour commande et suivre les instructions.

Le Client devra ensuite renvoyer les Articles à la boutique LES BAINS CANINS, à l’adresse 14 RUE VENIZELOS 06400 Cannes –
France. Les Articles devront être accompagnés du bon de retour, ainsi
que de la facture qui était jointe au colis. Ils devront être envoyés au
plus tard quatorze (14) jours après la réception de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

LES BAINS CANINS remboursera au Client le prix d’achat du (des)
Article(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison, sur la base du
mode de livraison standard, si l’intégralité de la commande est
retournée.

Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Articles livrés sont conformes à la commande.

Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client
constate qu’un ou plusieurs Articles commandés n’ont pas été livrés ou
ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer la LES
BAINS CANINS, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la
livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant :

– en utilisant le formulaire de contact accessible sur le lien : https://www.lesbainscanins.com/contact/; ou

– par email à l’adresse lesbainscanins.cannes@gmail.com

Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.

Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la
commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de
conformité et des vices cachés (article 8).

LES
BAINS CANINS est tenu des défauts de conformité des Articles dans les
conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation
et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux
articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;
–
peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de
la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre
mois suivant la délivrance de l’Article.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code
civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644
du code civil

Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou
vice caché, il doit en informer LES BAINS CANINS dans les meilleurs
délais par l’un des moyens de Contact mentionnés à l’Article 7. La
procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par la
boutique LES BAINS CANINS

LES
BAINS CANINS accorde une importance fondamentale à la vie privée de
tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par la
boutique LES BAINS CANINS sont strictement limités et encadrés par le
présent Article. Sauf disposition contraire des CGV, les dispositions
des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») accessibles en
suivant le lien Mentions légales sont applicables aux données à caractère personnel du Client.

9.1. Types de données pouvant être collectées

Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) »)
pouvant être collectées par LES BAINS CANINS sont notamment les
suivantes :

– Nom ;

– Prénom ;

– Date de naissance ;

– Adresse du domicile ;

– Code postal ;

– Ville ;

– Pays ;

– Numéro de téléphone ;

– Données bancaires ;

– Adresse email.

LES BAINS CANINS informera le Client de manière claire et sans
ambigüité des Données Personnelles dont la communication est
obligatoire.

A toutes fins utiles, LES BAINS CANINS attire l’attention du Client
sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre
d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par
conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de
communication de Donnée Personnelle pourra conduire LES BAINS CANINS à
ne pas confirmer la commande.

9.2. Finalité des traitements

Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par LES BAINS
CANINS à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment
exécution et livraison de la commande). Avec l’accord du Client, les
Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de
prospection commerciale.

9.3. Destinataire des traitements

Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés à l’Article 8.2 des CGU.

9.4. Conservation des Données Personnelles

LES BAINS CANINS ne conserve les Données Personnelles que pour la
durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le
cas échéant, LES BAINS CANINS peut conserver les Données Personnelles
utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée
maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

9.5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et
de suppression de ses données qu’il peut exercer selon les modalités
définies à l’Article 8.5 des CGU.

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose
du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

LES
BAINS CANINS peut, avec l’accord préalable exprès du Client, conserver
les données relatives au moyen de paiement du Client afin notamment de
faciliter les éventuels achats ultérieurs.

LES BAINS CANINS est également autorisé, à son entière discrétion et
sans avoir à recueillir le consentement du Client conformément à la
Délibération de la CNIL n°2013-358 du 14 novembre 2013, à conserver les
données relatives au moyen de paiement du Client afin de lutter contre
la fraude aux moyens de paiement.

En tout état de cause, les données bancaires seront chiffrées sur
l’ordinateur du Client puis stockées sous forme inintelligibles sur les
serveurs du partenaire de la boutique LES BAINS CANINS en charge de les
déchiffrer. Ces données seront conservées dans un délai ne pouvant
excéder treize (13) mois suivant la date de débit.

Le cryptogramme visuel ne sera pas conservé par LES BAINS CANINS, ni
par son partenaire. Par conséquent, à chaque utilisation d’une carte
pré-enregistrée le Client devra saisir à nouveau ce cryptogramme visuel.

En
cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code
civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et la LES BAINS
CANINS pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas LES BAINS
CANINS remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais
de livraison le cas échéant. Le remboursement des Articles achetés en
utilisant la e-carte cadeau LES BAINS CANINS sera effectué conformément
aux modalités de l’Article 6.

En aucun cas LES BAINS CANINS ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client LES BAINS CANINS :

– par téléphone au  +33 4 93 39 54 81

 (numéro non surtaxé) ;

– par email à l’adresse lesbainscanins.cannes@gmail.com ;

Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du
litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
accessible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est
enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système
d’information de la boutique LES BAINS CANINS et/ou de ses partenaires,
et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l’article 1366 du
Code civil.

Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français

Date de mise à jour des CGV : 14 mars 2021

(Formulaire
à compléter et à renvoyer à la boutique LES BAINS CANINS uniquement si
le Client souhaite exercer son droit de rétractation)

Adresse : LES BAINS CANINS

14 RUE VENIZELOS06400Cannes

Nom et adresse du Client :

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de
rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :
– Xxxx

– Xxxx

Les dits articles ont été commandés le … et reçus le …
Signature (uniquement pour les bons de rétractation papier).